Le nouveau référentiel Qualiopi s’applique au 1er novembre. Des exigences en plus, des arrêtés attendus, des CFA en première ligne : Jimmy Martin, fondateur de Certifopac, fait le tri entre ce qui change vraiment et ce qui relève de l’agitation.
Digiformag : Nouveau référentiel, nouvelles exigences… Depuis la rentrée, beaucoup d’organismes s’inquiètent. Il y a de quoi ?
Jimmy Martin : « Non, je tiens à rassurer ceux qui nous lisent. 80 % des nouveautés de la V10 de Qualiopi concernent les CFA. 90 % des organismes ne sont pas concernés par l’essentiel des nouvelles exigences. Oui, les CFA vont devoir travailler davantage et être plus rigoureux. C’est normal : ils accueillent des apprentis, parfois mineurs. »
Digiformag : Le guide de lecture V10 (qui n’est pas encore sorti à ce jour) va-t-il apporter de grosses surprises ?
JM : « Non. Les nouveautés étaient déjà posées dans la définition des indicateurs du décret de début août. La V10 va préciser le niveau attendu, détailler certaines obligations spécifiques et ajouter des exemples de preuves. »
Les indicateurs qui bougent
Digiformag : Concrètement, qu’est-ce qui change à partir de novembre ?
JM : « Il y a beaucoup de bon sens, et il faut aussi le dire quand c’est bien. Prenez l’indicateur 2, sur les indicateurs de résultats. Les organismes devront montrer à l’auditeur comment leurs chiffres ont été calculés. Sinon c’est trop facile : tout le monde affiche « 100 % de satisfaction ». Il faudra désormais démontrer votre calcul. »
Digiformag : Vous voyez une ligne directrice dans ces évolutions ?
JM : « Oui, la protection du consommateur. Elle traverse tout le référentiel, notamment la lutte contre les discriminations et les violences sexistes et sexuelles. Et elle vaut pour toutes les catégories, pas seulement les CFA. L’indicateur 12 demande une procédure dédiée à toutes les difficultés que les apprenants peuvent rencontrer pendant leur formation. C’est noble, on ne va pas se le cacher.
Même logique pour l’indicateur 1 : la communication ne doit contenir aucune mention qui induise le public en erreur. »
Digiformag : Ce n’est pas un peu subjectif à auditer ?
JM : « C’est tout le problème. Un auditeur Qualiopi aime quand c’est très factuel : la procédure existe, elle est formalisée, elle est mise en œuvre, c’est conforme. Là, on nous demande d’évaluer la conformité d’une communication. Pour le CPF, c’est assez simple : EDOF a ses règles. Ailleurs, c’est plus flou. On me répond : « C’est du bon sens, on ne veut pas voir écrit formation gratuite. » Mais un audit doit toujours s’appuyer sur des éléments factuels et opposables, sur des preuves. »
Digiformag : Et l’indicateur 32 ?
JM : « C’est une correction pertinente. Lu au pied de la lettre, l’ancien indicateur revenait à attendre que les problèmes arrivent pour les corriger. Désormais, on demande aussi une analyse des risques sur la qualité des formations. On passe d’une logique corrective à une logique préventive : j’analyse mes risques, puis j’améliore si besoin. »
Digiformag : Le nouvel indicateur 33, réservé aux CFA, fait réagir…
JM : « C’est mon avis personnel, mais le 33 n’avait pas besoin d’exister. L’évaluation des enseignements, distincte de l’enquête de satisfaction, est pertinente sur le fond. Mais on aurait pu la placer dans le 20, sur le pilotage de la qualité des CFA, ou dans le 32 comme obligation spécifique CFA. Dans le projet de janvier, ils l’avaient même inséré en indicateur 21, en décalant toute la numérotation ! On leur a dit : surtout, ne touchez à rien. Tout le monde sait que le 23 c’est la veille et le 32 l’amélioration continue. Si vous ajoutez quelque chose, appelez-le 33. Voilà comment il est né. »
« Nous ne sommes pas experts-comptables »
Digiformag : Qu’est-ce qui inquiète le plus les auditeurs ?
JM : « L’empilement. Qualiopi devient un référentiel multiobjectif : on audite la qualité, mais aussi le réglementaire, le Code du travail… Je sens une vraie lassitude chez mes auditeurs. Ils ne savent plus très bien comment aborder tout ça. Heureusement, notre outil Apollo et ses grilles d’audit cadrent les choses : des points de conformité précis, pour ne rien oublier, ne pas trop en demander et ne pas surinterpréter. »
Digiformag : Le réglementaire dans Qualiopi, ce n’est pourtant pas nouveau.
JM : « Non, il y en a depuis six ans. Les indicateurs 14 et 15 pour les CFA, ce sont ni plus ni moins les exigences du Code du travail. »
Digiformag : Vous pensez être entendus ?
JM : « Nous sommes écoutés, oui. Mais on ne peut pas remonter le courant. Les pouvoirs publics ont les organismes de formation dans le collimateur. Les fraudes au CPF, les CFA qui se montent puis font faillite deux ans plus tard en laissant des apprenants sans diplôme : ça, ils ne le supportent plus. Et vous aurez beau expliquer que ce n’est pas un Qualiopi à 40 indicateurs qui changera les choses, pour eux, Qualiopi reste l’outil ultime »
Digiformag : Que proposeriez-vous à la place ?
JM : « D’assumer que Qualiopi est un dispositif de contrôle : transformons-le en outil de contrôle nationale, un peu comme le contrôle technique automobile, avec des auditeurs dotés de vraies prérogatives. Aujourd’hui, il y a environ 150 inspecteurs des DREETS pour le contrôle des NDA en France, pour quelques centaines de contrôles par an. Les moyens ne sont pas à la hauteur du discours. Un organisme de formation a moins de 1 % de chances par an d’être contrôlé par l’État. L’audit Qualiopi est donc, en pratique, le seul contrôle externe régulier du secteur»
Indépendance des auditeurs, consultants et identité : ce que préparent les arrêtés
Digiformag : Les arrêtés attendus pour novembre contiennent-ils des surprises ?
JM : « C’est là que se trouvent les vraies bombes. D’abord, le volet accréditation impose que certificateurs et auditeurs n’aient aucun lien pouvant porter atteinte à leur indépendance avec les organismes audités. Cela paraît logique. Mais aujourd’hui, beaucoup d’auditeurs freelances sont eux-mêmes certifiés Qualiopi… par le certificateur pour lequel ils auditent.. »
Digiformag : Et la fin de l’audit « sous-traité » à un consultant ?
JM : « Le projet d’arrêté prévoit que seuls le ou les dirigeants, et le cas échéant des salariés mandatés occupant un emploi permanent, pourront participer à l’audit. Je pense que ce sera validé. Le consultant externe qui vient « passer l’audit » à la place du client, c’est fini. »
Digiformag : Certains contourneront la règle ?
JM : « Les fraudeurs, peut-être. Mais je ne vois pas un organisme lambda signer un CDI à son consultant juste pour l’audit. »
Digiformag : Autre point sensible : la vérification d’identité.
JM : « Oui. Le dirigeant ou les salariés devront justifier de leur identité et de leur qualité au début de l’audit. Plusieurs auditeurs m’ont alerté : demander une pièce d’identité, c’est une prérogative que même certaines forces de l’ordre n’ont pas sans conditions. Des certifications le font déjà lors des examens, donc ça peut sans doute se gérer. Mais nous attendons des précisions »
Calendrier : un flottement à prévoir
Digiformag : Faut-il s’attendre à une période de tolérance après le 1er novembre ?
JM : « C’est là que ça coince. Le décret d’août impose d’auditer sur le nouveau référentiel dès le 1er novembre, guide de lecture publié ou non. Or le préambule du guide prévoit deux mois de mise en application. Si le guide ne s’applique qu’à mi-décembre, on aura un mois et demi de flou. Pour la V9, tout était sorti en même temps. Chez nous, la grille d’audit est prête : on reprendra les points un par un, sans se prendre la tête.»
CFA, nouveaux entrants, cessions d’OF : ce qui va faire mal
Digiformag : D’autres mesures du projet de décret vous semblent structurantes ?
JM : « Plusieurs. Pour les CFA : durée de surveillance majorée et audit sur site systématique. Pour les nouveaux entrants : premier audit de surveillance obligatoire en présentiel. Ce sont des frais supplémentaires.
Surtout, si vous arrivez en audit de surveillance sans avoir réalisé d’actions dans une catégorie, le certificat vous sera retiré pour cette catégorie. Même chose au renouvellement : certifié bilan de compétences ou VAE sans en avoir fait ? Retrait. Il faudra repartir comme nouvel entrant.»
Digiformag : Et pour les organismes qui changent de mains ?
JM : « Demain, en cas de cession, de changement de dirigeant ou de modification substantielle des statuts, ce sera suspension du certificat et audit complémentaire obligatoire en présentiel, sur la durée d’un audit initial. Pour moi, c’est quasi certain que ce sera publié. »
Et après ?
Digiformag : Entre les annonces de « nettoyage » du secteur, le plan IA et le projet de budget, comment voyez-vous la suite ?
JM : « On ne sait plus où aller. Une semaine on nous annonce un grand nettoyage, la suivante on nous parle de priorité IA dans le CPF, la troisième le projet de budget porte le reste à charge à 350 euros… Le fléchage vers les formations qui mènent à l’emploi et vers l’IA semble acquis. Pour le reste, personne ne sait.
Et je trouve que les ordres de grandeur se perdent : France compétences a accumulé des milliards de déficit, et l’on se focalise sur quelques centaines de millions de CPF. »
Digiformag : Le marché tient-il le choc ?
JM : « Étonnamment, oui. Les organismes sont très résilients. Nous perdons des clients chaque mois, mais ce sont surtout des fins d’activité prévues, des départs en retraite. Ce n’est pas une hémorragie. Pas pour l’instant. »
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