Le Gouvernement vient de dévoiler un plan interministériel inédit pour renforcer la qualité de la formation professionnelle et lutter contre la fraude.
Au menu : un durcissement des règles Qualiopi, un encadrement renforcé pour les CFA, de nouvelles obligations pour les organismes de formation et une tolérance zéro contre les pratiques douteuses.
Un tournant qui s’annonce majeur pour le secteur.
Un plan inédit, une ambition claire : tolérance zéro
La formation professionnelle est au cœur de la compétitivité française, mais aussi de l’émancipation des individus. Pourtant, dérives et fraudes persistent : organismes trompeurs, diplômes illégitimes, promesses d’insertion non tenues. Le Gouvernement frappe fort avec un plan interministériel visant à rétablir la confiance.
Objectif : garantir une formation utile, transparente et encadrée, en protégeant à la fois les usagers et les financements publics.
1. Qualiopi : un référentiel durci et généralisé
Le référentiel Qualiopi va évoluer en profondeur :
- Nouveaux indicateurs, notamment pour l’apprentissage avec un accompagnement pédagogique, une transparence des taux de réussite et de rupture, une prévention des accidents du travail.
- Audits renforcés : systématiquement sur site, avec présence obligatoire des dirigeants.
- Auditeurs certifiés : ils devront suivre une formation spécifique et respecter un code déontologique strict.
- Extension du champ d’application : Qualiopi deviendra obligatoire pour tous les organismes préparant à une certification professionnelle, même sans financements publics, ainsi que pour ceux financés par les FAF.
En clair, fini les échappatoires : la qualité sera contrôlée partout et pour tous.
2. CPF : vers un encadrement plus strict
Le compte personnel de formation (CPF) est dans le viseur depuis plusieurs années en raison des fraudes massives.
Le plan confirme un durcissement :
- Reste à charge fixé à 200€ pour les bénéficiaires (sauf exceptions).
- Plafonds envisagés : 1 700€ pour un bilan de compétences, de 1 200€ à 1 500€ pour une VAE et 700€ à 1 000€ pour les permis de conduire.
- Restriction des usages : certaines actions ne pourraient être mobilisées qu’une fois tous les 5 ans, avec un cahier des charges national.
Ces mesures, encore en discussion, pourraient transformer radicalement la manière dont les actifs utilisent leur CPF.
3. Certification professionnelle et apprentissage : place à l’habilitation
Gros changement pour les diplômes du CAP au BTS : les organismes devront désormais obtenir une habilitation à former. Sans elle, impossible de proposer ces parcours.
De plus :
- Obligation pour les organismes de présenter fidèlement les débouchés réels et les taux d’insertion.
- Les CFA verront leurs missions élargies à la prévention des accidents du travail et à la lutte contre l’illettrisme.
- Des pratiques contractuelles abusives dans les contrats d’apprentissage seront interdites (frais de réservation, absence de remboursement, etc.).
4. Fraude : une politique de tolérance zéro
Le Gouvernement ne mâche pas ses mots avec une suspension possible d’une déclaration d’activité sur simple suspicion de fraude.
Autres leviers prévus :
- Anonymisation de certains contrôles pour mieux cibler les fraudeurs.
- Coordination des contrôles entre l’État, les financeurs et France compétences pour éviter les doublons et gagner en efficacité.
- Nouvelle enquête nationale de la DGCCRF sur les pratiques commerciales trompeuses des écoles privées, notamment dans le supérieur.
Un calendrier déjà en marche
Certaines mesures pourraient s’appliquer dès 2025 comme l’enrichissement du référentiel Qualiopi avec la mise en place de nouveaux indicateurs et d’autres pourraient voir le jour en 2026 comme l’habilitation CAP-BTS, le système centralisé de signalement des abus et l’extension Qualiopi à tous les OF.
Et maintenant ?
Ce plan pourrait marquer une rupture majeure pour les organismes de formation. Entre le renforcement de Qualiopi, l’encadrement du CPF et la surveillance accrue des pratiques commerciales, l’État envoie un signal clair : l’ère de la souplesse est terminée.
Pour les OF sérieux et engagés, c’est aussi une opportunité : celle de se différencier grâce à une qualité prouvée et reconnue. Mais la mise en conformité demandera anticipation et adaptation rapide.
Pour aller plus loin :
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