Communiquer sur une certification professionnelle enregistrée au Répertoire spécifique (RS) ou au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) peut constituer un levier commercial important pour valoriser une offre de formation. Cependant, dans le cadre de mes accompagnements auprès de certificateurs, j’ai souvent constaté des non-conformités liées à la communication : présence du logo Qualiopi sur des PVs de jury, programmes de formation au discours excessivement marketing, ou encore confusion entre formation et certification.
Ces pratiques, parfois perçues comme anodines, peuvent pourtant exposer les organismes à des risques réels lors d’un audit Qualiopi ou d’un contrôle. À travers cet article, je vous propose de faire le point sur les règles à respecter et les bonnes pratiques à adopter pour communiquer de manière conforme, claire et sécurisée sur vos certifications RS ou RNCP.
Qualiopi : clarté, traçabilité et cohérence de l’information
Avant toute chose, vous devez bien entendu respecter le cadre de Qualiopi. En effet, la dernière version du RNQ inclut plusieurs indicateurs directement liés à la communication des certifications visées :
- L’indicateur 1 impose que, pour toute formation préparant à une certification enregistrée au RS ou au RNCP, l’information diffusée au public mentionne de manière explicite et vérifiable : le libellé exact de la certification, le code RNCP ou RS, le nom de l’organisme certificateur, ainsi que la date d’enregistrement de la certification. Ces éléments doivent être strictement conformes aux données publiées par France compétences et identiques sur l’ensemble des supports de communication. Il est d’ailleurs recommandé de mettre un lien direct vers la fiche RS ou RNCP en plus de ces informations.
- L’indicateur 3 porte quant à lui sur les résultats obtenus par les bénéficiaires, lorsqu’ils sont disponibles. Dans le cadre d’une certification RNCP, cela implique de communiquer des indicateurs en lien direct avec le dispositif certifiant : taux d’obtention de la certification, possibilité ou non de validation partielle par bloc de compétences, existence d’équivalences, de passerelles ou de suites de parcours, ainsi que les débouchés professionnelles identifiées. Même s’il se limite aujourd’hui aux certifications RNCP, il est possible de l’adapter dans le cadre d’une certification au RS. Ces informations doivent être présentées de manière factuelle, sans confusion entre formation et certification, et sans promesse implicite de résultat.
Plus largement, la communication doit respecter strictement les conditions d’usage de la marque Qualiopi, appartenant à l’État.
Règles EDOF : visibilité CPF et conformité de l’offre publiée
Pour qu’une formation préparant à une certification RS ou RNCP soit visible et finançable par le Compte Personnel de Formation (CPF), elle doit être publiée via moncompteformation.gouv.fr géré par la Caisse des Dépôts. La fiche de présentation de la formation doit mentionner le code RNCP ou RS de la certification, son intitulé exact, les objectifs, prérequis, modalités pédagogiques, durée et résultats attendus. En cas de non-conformité, la fiche peut être suspendue ou masquée, ce qui impacte directement la visibilité et l’accès au financement CPF de la formation. La Caisse des Dépôts met à disposition un ensemble de fiches pratiques qu’il est vivement recommandé de consulter avant tout enregistrement.
Enfin, vous pouvez utiliser le logo “cette offre de formation est éligible au CPF” dans votre communication, mais vous devez respecter la charte officielle, sans modification, recomposition ou détournement. Cette fois-ci c’est bien l’offre de formation qui est éligible et non tout un catalogue ou un établissement, attention à ne pas créer de confusion !
Droit de la consommation et réglementation (dont le décret du 6 juin 2025)
Comme toute prestation de service, la communication commerciale doit respecter le droit de la consommation. Toute information transmise au public doit être claire, exacte et non trompeuse, conformément aux obligations générales du Code de la consommation en matière de publicité et d’information précontractuelle.
A ce titre, l’organisme doit :
- éliminer toute ambiguïté entre une certification professionnelle enregistrée au RS ou au RNCP et un diplôme d’État, en évitant toute terminologie ou présentation pouvant induire une confusion sur la nature, le niveau ou la portée juridique de la certification, sauf lorsque celle-ci correspond effectivement à un diplôme enregistré comme tel. Un diplôme d’État est délivré au nom de l’État par un ministère certificateur. À l’inverse, lorsqu’une certification est enregistrée au RNCP, on parle le plus souvent de titre professionnel, attestant de compétences professionnelles définies dans un référentiel validé par France compétences, sans constituer un diplôme d’État au sens juridique du terme ;
- éviter toute promesse implicite ou explicite de résultats, notamment en matière d’accès à l’emploi, d’évolution professionnelle ou de reconnaissance automatique, lorsque ces résultats ne sont pas objectivés par des données vérifiables et directement liées à la certification.
Par exemple, indiquer que « la certification permet de trouver un emploi à coup sûr » ou qu’elle est « reconnue par tous les employeurs du secteur » constitue une promesse non démontrable. Une formulation conforme consistera plutôt à décrire les compétences visées par la certification, les débouchés professionnels identifiées dans la fiche officielle et, le cas échéant, à communiquer des taux d’obtention ou d’insertion clairement sourcés, en précisant leur périmètre et leur année de référence ; - ne pas utiliser de formulations susceptibles d’être interprétées comme des garanties de financement, y compris l’éligibilité automatique au CPF, ces éléments étant conditionnés au respect de critères réglementaires et à la situation individuelle des bénéficiaires. Une communication conforme précisera que la formation est éligible au CPF, tout en indiquant que la mobilisation des droits est conditionnée aux droits disponibles du titulaire et aux règles en vigueur.
Avant de communiquer sur votre certification RS/RNCP, vérifiez que :
- l’intitulé est strictement identique à la fiche officielle ;
- le code RS/RNCP, la date d’enregistrement et le certificateur sont mentionnés ;
- dans le cadre d’un RNCP la possibilité ou non de validation partielle par bloc de compétences, l’existence d’équivalences, de passerelles ou de suites de parcours, ainsi que les débouchés professionnelles sont identifiés ;
- aucune promesse implicite de résultat ou de financement n’apparaît ;
- les résultats communiqués lorsqu’ils existent (taux de présentation, taux d’obtention), sont factuels, sourcés, datés et directement liés à la certification ;
- les logos Qualiopi et Mon Compte Formation sont utilisés conformément aux chartes ;
- les informations sont cohérentes sur tous les supports (site internet, moncompteformation.gouv.fr, plaquettes commerciales, catalogues, réseaux sociaux).
Aller plus loin sur l’Academy Digiforma
Découvrez notre parcours “Déposer et faire vivre ses certifications”
L’article Certification RS/RNCP : communiquer, oui, mais pas n’importe comment ! est apparu en premier sur Digiformag.
