Peu d’organismes de formation indépendants y pensent mais le 1er septembre 2026 marquera le début d’une nouvelle ère pour toutes les entreprises françaises.
Grand groupe, PME, micro entrepreneur… quelle que soit la taille de votre société, vous devrez disposer d’un logiciel adapté pour réceptionner les factures électroniques de vos fournisseurs Grand Groupe et ETI.
Et dès le 1er septembre 2027, toutes les PME et micro-entreprises devront émettre leurs factures BtoB sous le nouveau format obligatoire de facture électronique.
Objectif de cette réforme déjà en application en Italie et en Belgique :
> Simplifier la remontée d’information à l’administration fiscale et lutter plus efficacement contre la fraude à la TVA.
Alors, à 6 mois de l’entrée en vigueur de la réglementation, il est temps de mettre vos processus de facturation au carré avant l’été.
Facturation électronique : comment ça marche
L’État fera appel à des plateformes agréées qui joueront le rôle d’intermédiaire avec l’administration fiscale. Tout simplement pour rendre l’expérience plus fluide et plus intégrée au quotidien comptable des entreprises françaises.
Vous devrez simplement vous assurer que votre logiciel de facturation est bien aux normes.
Exit donc les factures au format PDF, Excel ou Word !
Je suis client Digiforma. Est-ce que mon logiciel est conforme à la facturation électronique ?
Bonne nouvelle ! L’outil de facturation de Digiforma est bien conforme à cette nouvelle réglementation.
Le calendrier de la facturation électronique en résumé
- Dès le 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront être capables de recevoir leurs factures fournisseurs au format structuré.
- À la même date, les grandes entreprises et ETI devront commencer à émettre leurs factures au format électronique.
- Dès le 1er septembre 2027, soit un an plus tard, l’obligation d’émission des factures sera étendue aux PME et micro-entreprises.
Qui est concerné par la facture électronique ?
Toutes les entreprises, les indépendants et les professions libérales assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont concernés par la facturation électronique.
Les entreprises qui bénéficient de la franchise en base de TVA ( les micro-entrepreneurs) restent assujetties à la TVA et sont donc soumises à la facturation électronique, en réception et en émission.
Bon à savoir 
Selon le site Impots.gouv, la facturation électronique concerne plus de sept millions d’entreprises en France.
Seuls les particuliers, associations à but non commercial et entreprises étrangères ne seront pas concernés.
Mes clients sont des particuliers. Suis-je concerné ?
Si vos clients sont des particuliers, des associations, des personnes morales non assujetties à la TVA ou des entreprises internationales, votre obligation portera seulement sur la transmission des données de transaction et de paiement à l’administration fiscale (e-reporting).
Mon organisme de formation ou mon CFA est exonéré de TVA.
Suis-je tout de même concerné ?
Si vous réalisez des opérations exonérées de TVA au sens des articles 261 à 261 E du Code général des impôts, vous n’êtes pas concerné en émission par la facturation électronique ou par l’e-reporting. En revanche vous serez concerné par la réception.
Quels seront les avantages réels pour mon organisme de formation ?
Comptabilité chronophage, factures égarées, manque de suivi comptable et bilan annuel fastidieux… au-delà des avantages côté administration fiscale, la facturation électronique devrait largement soulager les dirigeants d’organismes de formation dans leur gestion financière quotidienne.
Notamment par un gain de temps et surtout de sérénité comptable grâce à l’automatisation, à la dématérialisation et à la traçabilité des factures. Par ailleurs, les factures devant respecter un format précis, cela limitera les risques d’erreurs.
Pourrai-je modifier mes factures en cas d’erreur ?
Non. La loi est très claire à ce sujet. Une fois transmise et payée, une facture ne peut pas être modifiée. Vous pouvez néanmoins réaliser une facture d’avoir. Cette facture doit comporter son propre numéro.
La facturation électronique en France : un copier-coller de CHORUS PRO
La réforme de la facturation électronique fera écho à certains d’entre vous exerçant avec la sphère publique et déposant leurs factures sur la plateforme Chorus Pro.
Le principe est en effet sensiblement le même, mais l’expérience devrait néanmoins être plus fluide et, surtout, intégrée à votre logiciel de gestion administrative habituel.
Pour aller plus loin
Rendez-vous sur OF Connect et participez à nos ateliers mensuels “Question pour un comptable” pour poser toutes vos questions sur la facturation électronique.
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