Ce lundi 24 novembre 2025, un arrêté a été publié fixant le modèle de présentation de l’activité de formation du micro-entrepreneur. Pour rappel, cela sous-entend également que la déclaration du numéro d’activité (NDA), est obligatoire pour tous, organismes de formation comme formateurs indépendants.
En savoir plus sur le NDA :
Le contenu du modèle de présentation de l’activité de formation du micro-entrepreneur
Ce modèle impose désormais aux formateurs indépendants de préciser plusieurs informations :
- la date de signature du premier contrat ou de la première convention de formation professionnelle ;
- le type de contrat ;
- la date prévue de l’action de formation ;
- le public formé ;
- l’objectif professionnel de l’action de formation réalisée ;
- les titres et expériences du formateur en lien avec l’action de formation réalisée ;
- les moyens techniques et pédagogiques mobilisés ;
- les modalités de déroulement de l’action de formation et les moyens techniques utilisés.
Pour déclarer leur activité, les formateurs devront ainsi remplir ce document unique. Reste à savoir si des contrôles se réaliseront à l’avenir.
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