La réforme de la facture électronique arrive, et elle concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA en France.
Son objectif ? Moderniser, faciliter et sécuriser la facturation entre entreprises – sans y ajouter une montagne de paperasse.
Chez Digiforma, notre promesse est simple : vous n’aurez rien à faire.
Nous développons actuellement toutes les fonctionnalités nécessaires pour que vos factures restent conformes automatiquement, sans surcoût, et incluses dans votre abonnement.
Les objectifs de la réforme
Cette réforme vise à généraliser la facturation électronique pour toutes les transactions B2B en France.
Elle répond à trois grands objectifs :
- Lutter contre la fraude à la TVA (près de 10 milliards d’euros de pertes chaque année).
- Simplifier la vie des entreprises : moins de papier, plus d’automatisation.
- Moderniser l’administration fiscale : transmission automatique et sécurisée des données.
Qui est concerné, et à partir de quand ?
Toutes les entreprises soumises à la TVA en France devront recevoir puis émettre leurs factures au format électronique.
Cela concerne aussi bien les organismes de formation indépendants que les entreprises de taille moyenne.
Les deux volets de la réforme
1. L’e-invoicing – la facture électronique
Il s’agit d’émettre, transmettre et recevoir vos factures au format électronique structuré (et non plus simplement en PDF).
Ces factures passeront par des plateformes agréées (PA).
Chaque facture suivra un parcours entièrement tracé : émission, transmission, validation, paiement… Tout est horodaté, automatisé et conforme. Dans Digiforma, vous aurez la visibilité sur toutes les étapes du cycle de vie de votre facture.
En clair : vos factures seront envoyées et reçues automatiquement via Digiforma, en toute conformité.
2. L’e-reporting – la transmission des données
L’e-reporting est une obligation de transmission électronique à l’administration fiscale des données relatives aux transactions commerciales (factures et paiements), même si ces transactions ne sont pas soumises à la facture électronique obligatoire.
Certaines transactions (ventes à des particuliers, à l’étranger…) ne sont pas concernées par la facture électronique. Cependant, elles devront quand même être déclarées à l’administration.
Ce volet, appelé e-reporting, vise à transmettre automatiquement les données de ces opérations à la DGFiP.
Digiforma s’occupera aussi de cette transmission, grâce à l’intégration avec sa plateforme agréée.
Ce que cela change pour vous (spoiler : pas grand-chose)
Grâce à Digiforma, tout sera automatisé et conforme :
- Vos factures intégreront tous les champs obligatoires.
- Elles seront émises, envoyées et archivées au bon format.
- Les données fiscales seront transmises automatiquement.
- Vous éviterez la double saisie et resterez concentré sur votre cœur de métier.
Et surtout, tout cela est inclus dans votre abonnement : aucun module payant, aucune démarche supplémentaire, aucune surprise !
On répond à vos questions
Je suis exonéré de TVA, suis-je concerné ?
Oui, vous êtes concernés par l’e-reporting, c’est-à-dire la transmission des données de vos opérations (et éventuellement de paiement).
- Si vous êtes franchisé en base ou micro-entrepreneur, vous êtes inclus dans le périmètre.
- Si vous ne facturez pas de TVA du fait du régime de la marge, vos opérations seront concernées selon la nature du client.
- Si vos opérations sont exonérées de TVA au sens des articles 261 à 261 E du CGI, vous n’êtes pas concernés en émission.
Je facture des clients particuliers ou étrangers, suis-je concerné ?
Oui, par l’e-reporting : vous devrez transmettre les données de ces opérations et éventuellement celles liées aux paiements.
J’envoie mes factures à Chorus Pro, que dois-je faire ?
À compter de septembre 2026, vous pourrez continuer à utiliser Chorus Pro pour vos clients publics. Avec Digiforma, vos factures seront générées au bon format et transmises automatiquement à Chorus Pro selon les modalités officielles (portail, EDI ou API).
Digiforma, votre partenaire sérénité
La réforme de la facture électronique peut sembler complexe, mais nous nous occupons de tout.
Nos équipes développent actuellement les fonctionnalités nécessaires pour que votre facturation reste simple, fluide et 100 % conforme dès l’entrée en vigueur de la réforme.
Avec Digiforma, vous restez concentré sur la formation, pas sur l’administratif.
L’article Réforme de la facture électronique : ce qu’il faut savoir – et comment Digiforma s’en charge pour vous ! est apparu en premier sur Digiformag.
