Le guide de lecture Qualiopi est impacté par 2 modifications récentes. La dernière est liée au décret régissant la sous-traitance dans le cadre du CPF publié le 28 décembre 2023. La V8 est en vigueur depuis le 23 janvier 2024, tandis que la V9, sortie en janvier 2024, est active depuis le 8 mars 2024.
Retour sur ses implications pour les futurs audités.
La V8 : une modification de forme et des précisions utiles
Le guide évolue tant sur la forme que sur le fond. La présentation est plus aérée et des cadres colorés facilitent la visualisation des éléments clés. Chaque indicateur est accompagné d’un glossaire et de notes explicatives si nécessaire.
Sur le fond, le processus d’audit est clarifié
Les indicateurs ne sont pas nécessairement audités de manière chronologique.
Un élément de preuve peut être pertinent pour plusieurs indicateurs.
Un échantillonnage est réalisé pour chaque type d’action auditée.
L’auditeur doit évaluer la mise en oeuvre des exigences du référentiel et non garantir l’exhaustivité des éléments de preuve.
Certaines modifications des fiches indicateurs ont des implications opérationnelles
Mention du « libellé exact de la certification, le code RNCP/RS, le nom du certificateur et la date d’enregistrement de la certification » ainsi que les précisions sur les taux affichés pour l’indicateur 1.
L’indicateur 12 (engagement des bénéficiaires et prévention des ruptures) ne concerne plus les formations de moins de 2 jours.
L’évaluation auprès des financeurs (indicateur 30) est effectuée au moins une fois par an selon les modalités du financeur. À défaut, il faut prouver la participation à des webinaires thématiques ou réunions sur les bonnes pratiques organisées par le financeur.
Une V9 qui s’attaque au statut de sous-traitant
La V9 introduit des nouveautés permettant aux sous-traitants de répondre favorablement aux exigences Qualiopi.
Pour être considéré comme tel, il faut démontrer l’existence d’un lien de sous-traitance formalisé contractuellement.
Des éléments obligatoires doivent apparaître dans ce document :
périmètre d’intervention ;
contenu et sanction de la formation ;
moyens mobilisés ;
conditions de réalisation et de suivi de l’action ;
durée et période de réalisation ;
montant de la prestation.
Une dispense de principe pour le critère 1
Si l’on est uniquement sous-traitant, l’intégralité du critère 1 (indicateurs 1 à 3) n’est pas auditée. En effet, il concerne l’information du public sur les prestations proposées et repose, de fait, sur le donneur d’ordre.
Il sera important de surveiller leur application pour les certificateurs et auditeurs.
Une application au cas par cas pour certains indicateurs
Pour les autres indicateurs, pas de dispense automatique mais une appréciation au cas par cas.
En effet, la personne qui audite va apprécier s’ils s’appliquent ou non en fonction du niveau d’implication du sous-traitant.
Sont notamment concernés :
adéquation de la prestation au référentiel de certification RNCP (indicateur 7) ;
information des apprenants des conditions de déroulement de la prestation (9) ;
coordination des apprentissages entre le centre de formation et l’entreprise d’accueil (13) ;
respect des conditions de présentation à la certification (16) ;
mobilisation d’un réseau de partenaires socio-économiques en cas d’AFEST (28).
Exemple
On visualise facilement cette différence d’intégration entre un formation, expert métier qui a construit une formation avec le donneur d’ordre en vue d’obtenir une certification professionnelle, et celui qui vient simplement animer une formation sur bibliothèque avec des supports déjà fournis.
Des indicateurs avec des exigences spécifiques
2 indicateurs sont également adaptés pour les sous-traitants :
L’indicateur 26 : le prestation démontre qu’il dispose d’un réseau partenaires/experts/acteurs du champ du handicap. Le sous-traitant dispose toutefois d’un droit d’option, puisqu’il peut, à défaut, démontrer que son donneur d’ordre lui a communiqué la liste de ses partenaires mobilisables pour orienter les PSH et mettre en place des mesures spécifiques.
L’indicateur 30 : il n’y a pas d’obligation de recueillir les appréciations des financeurs et de l’équipe pédagogique. En revanche, l’obligation s’applique pour les bénéficiaires et le donneur d’ordre.
En conclusion
Ces évolutions du guide de lecture très attendues devraient permettre à de nombreux sous-traitants de répondre aux exigences Qualiopi. Il sera important de surveiller leur application par les certificateurs et auditeurs dans les mois à venir.
L’article Préparer Qualiopi à l’ère de la V9 est apparu en premier sur Digiformag.
