Escale Création, coopérative d’activité et d’emploi

Dispositif né en France dans le courant des années 1990, les Coopératives d’activité proposent une solution originale et fonctionnelle d’accompagnement à la création d’activité indépendante, permettant à des porteurs de projets ou des entrepreneurs aguerris de mutualiser une structure juridique et des moyens techniques afin d’optimiser leur développement, mieux maîtriser leurs risques, tout en améliorant leur protection sociale.
Techniquement, la coopérative d’activités met à disposition des entrepreneurs qui la composent :
  • Une structure juridique mutualisée (utilisation commune des numéros d’identification administrative, tels que le numéro de RCS, ou encore le numéro de TVA, d’organisme de Formation, …)
  • La prise en charge des fonctions administratives (facturation, comptabilité, gestion des déclarations fiscales et sociales
  • Un statut d’Entrepreneur-Salarié permettant de disposer de justificatifs de revenus et d’une meilleure protection sociale que ne le permet le régime des indépendants
  • Un accompagnement collectif et individualisé, sous la forme d’un parcours d’ateliers thématiques et de rendez-vous individuels d’accompagnement.

Les Coopératives d’activité peuvent être sectorielles ou au contraire généralistes, et accueillir tout type d’activités dont les conditions d’exercice sont compatibles avec le cadre juridique.

Références juridiques : les dispositions légales régissant les Coopératives d’activité ont été dernièrement précisées par la Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’Economie Sociale et Solidaire (articles 48 et suivants) ainsi que par le décret d’application n° 2015-1363 du 27 octobre 2015. Le Contrat d’Appui qu Projet d’Entreprise est régi par les articles L 127-1 du Code de Commerce, et le statut d’Entrepreneur-Salarié relève quant à lui des articles L 7331-1 et suivants du Code du Travail.

Escale Learning, département formation d’Escale Création

formation Escale Learning

Organisme de Formation traditionnel au sens juridique du terme, les Coopératives d’activités sont soumises aux mêmes obligations légales que tout organisme de formation, mais ont toutefois des particularités et un mode de fonctionnement spécifiques :

  • Dissociation des fonctions administratives et pédagogiques : si la coopérative s’assure du respect de l’ensemble des obligations juridiques et administratives incombant à la structure, les entrepreneurs maîtrisent quant à eux leur compétence métier, et donc pédagogiques, s’agissant des activités de formation.

La coopérative définit donc le cadre global et s’assure de son respect par les membres qui la composent. Les Entrepreneurs-Formateurs sont libres de déterminer les thématiques, les modalités pédagogiques et le contenu des prestations qu’ils proposent, en respectant le cadre fixé par la coopérative.

  • Une offre évolutive: la coopérative étant un lieu de flux (entrées et sorties régulières des porteurs de projet en fonction du développement de leur activité), l’effectif des formateurs tout comme l’offre de formations sont susceptibles d’évoluer dans le temps, parfois de façon significative. Un mécanisme d’actualisation est par conséquent nécessaire.

Afin de mettre en application les nouvelles obligations découlant de la réforme de 2014 et permettre ainsi le maintien de l’activité Formation de la Coopérative, l’équipe d’encadrement en concertation avec les formateurs de la structure et l’OPCA dont dépend Escale Création, a opté pour :

  • La création d’une marque spécifique, déclinaison d’Escale Création, permettant de singulariser l’activité Formation professionnelle en termes de communication notamment : Escale Learning;
  • La création d’un site internet dédié à cette marque, et reprenant l’offre de formation ainsi que l’ensemble des éléments d’information à destination du public et des stagiaires (escale-learning.fr).
  • La définition d’un socle de valeurs communes et d’un cadre éthique partagé par l’ensemble des formateurs, matérialisé par une charte accessible au public (site web, communication aux stagiaires avant l’entrée en formation) ;
  • La définition d’un process commun et obligatoire pour tous les entrepreneurs souhaitant intégrer la coopérative et facturer des prestations relevant du champ de la formation professionnelle continue. Le schéma figurant ci-après illustre ce process et ses différentes étapes.

Notre équipe

photo mickael CAE
MICKAEL CHAUVIN
photo cindy CAE
CINDY LASTRES
PHOTO SONIA COOPERATIVE
SONIA ROUSSET
PHOTO OLIVIER CAE
OLIVIER FAVRE
PHOTO PASCALE CAE
PASCALE BERTHAULT
Gérant d’Escale Création
Assistante de gestion
Comptable
Chargé
d’accompagnement
Chargée d’accompagnement